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est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

l’ensemble de la communauté se partage la responsabilité de participer à la création et au maintien d’un milieu propice au bien-être et à la santé…

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d’un montant additionnel au Programme d’aide au fonctionnement. Depuis 2021, ce montant a été ajouté à la mission des ONLC. Les bénéfices directs de ce…

de livraison Aucun contrat publié au SÉAO pour cette période. Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO Pour la période du…

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disposition demande au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec de rembourser systématiquement au gouvernement du Nunavik l’impôt sur le revenu et…

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d’appel d’offres Services professionnels 20107360 Services professionnels : Conseiller en sécurité en soutien au Comité de la magistrature pour la sécurité…

d’un montant additionnel au Programme d’aide au fonctionnement. Depuis 2021, ce montant a été ajouté à la mission des ONLC. Les bénéfices directs de ce…