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2024-05-15 Bas-Saint-Laurent 10 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts I Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation Services de…

crédit d’un fonds spécial en vertu de dispositions législatives. Fonds spécial Un fonds spécial est un fonds institué par une loi afin de pourvoir à certains…

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de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation Approvisionnement…

juridique établit clairement un engagement ou une responsabilité envers un tiers qui justifie la comptabilisation d'un passif. Une obligation juridique…

l’étude, dont un majeur, soit la construction d’un centre ambulatoire dans le quartier Chomedey au coût de 35 millions de dollars. Un seul projet est en…

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chaussée en bon état se définit comme un segment de route dont la valeur de l’indice de confort au roulement est en deçà d’un seuil départageant un état jugé…