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de contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis…

bière), la SAP prévue est de 500 $, ce qui équivaut à un montant de 1 515 $ par litre. Par contre, pour une même boisson alcoolique dont le litrage est de 8…

bière), la SAP prévue est de 500 $, ce qui équivaut à un montant de 1 515 $ par litre. Par contre, pour une même boisson alcoolique dont le litrage est de 8…

auprès du premier ministre et du Conseil des ministres. Il a également la responsabilité de certains dossiers prioritaires dont la coordination lui est…

auprès du premier ministre et du Conseil des ministres. Il a également la responsabilité de certains dossiers prioritaires dont la coordination lui est…

pénètre la surface du sol. Elle est plus élevée lorsque les sols sont de texture grossière (sable ou gravier) et lorsque la pente du terrain est faible; 2.…

processus d’attribution d’un contrat de gré à gré en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 13 de la LCOP en cours, le recours approprié est…

mettront du temps pour arriver. » securitepublique.gouv.qc.ca SC -0 08 (2 01 9- 12 ) Dépôt légal – 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN :…

mettront du temps pour arriver. » securitepublique.gouv.qc.ca SC -0 08 (2 01 9- 12 ) Dépôt légal – 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN :…

FINALITÉ DU FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • En vue de l'application de la Loi qui relève du MO qui initie la demande; • En…