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murs par l'art vivant, dans le cadre des journées de la Culture Anjou-Louis-Riel (2018) DOFI_Données du 2024-12-31 Page 7 de 8 Dépenses du ministre : 3.…

totalité des victimes des crimes graves commis dans un tel contexte : • 100 % des victimes d’enlèvement, • 97,4 % des victimes d’agressions sexuelles, • 96,9…

totalité des victimes des crimes graves commis dans un tel contexte : • 100 % des victimes d’enlèvement, • 97,4 % des victimes d’agressions sexuelles, • 96,9…

Sécurité publique, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, Revenu Québec, la Régie des alcools, des courses et des jeux, la Société des alcools…

Sécurité publique, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, Revenu Québec, la Régie des alcools, des courses et des jeux, la Société des alcools…

d’action et des suivis périodiques, comprendra des objectifs en lien avec l’installation, la francisation, l’intégration, la reconnaissance des compétences…

Tracé des limites d’unités d’évaluation y Tracé des unités d’évaluation concordant avec les limites des polygones de lot Le tracé des limites d’un polygone…

lorsqu’il est mis en œuvre par le ministre de la Sécurité publique (ci-après dénommé « ministre ») pour le sinistre, le territoire et la période qu’il…

n du Premier ministre et avec l’approbation des 2/3 des membres de l’Assemblée nationale. Le Président serait également nommé sur proposition du Premier …

n du Premier ministre et avec l’approbation des 2/3 des membres de l’Assemblée nationale. Le Président serait également nommé sur proposition du Premier …