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dollars des dépenses du portefeuille Affaires municipales et Habitation, notamment attribuable à des subventions pour la rénovation du parc d’habitations à…

ministère a accordé un ou plusieurs subventions, les montants accordés ainsi que le nom de chacun de ces associations ou organismes associés à chacune des …

services scolaires, commissions scolaires et établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions). Les exploitants de véhicules lourds…

de compte, etc.) et les engagements de l’État (durée de l’entente, les délais de versement des subventions, etc.). Dans un cycle habituel, la fin de notre…

principal actif financier sous cette rubrique est constitué des débiteurs, soit les taxes, les subventions et autres montants à recevoir à la date de clôture…

des dépenses du portefeuille Affaires municipales et Habitation, entre autres attribuable à des subventions pour favoriser l’accès à un logement de qualité…

des dépenses du portefeuille Affaires municipales et Habitation, entre autres attribuable à des subventions pour favoriser l’accès à un logement de qualité…

ntales sont exigées aux municipalités ; ➢ Diminuer la lourdeur administrative des demandes de subventions et des demandes de mise aux normes ainsi que le…

formation et adaptation opérationnelle). Mettre en place des programmes de soutien financier (subventions, crédits d’impôt ou incitatifs) pour l’acquisition…

de l'organisme. Nicolet-Bécancour 500,00 $ Informations complémentaires Octobre à décembre 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire du…