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du contexte de la demande. Si la conclusion de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée établit que l’ensemble des critères est respecté, à l’aide…

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onale 34 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts I Contrat de gré à gré Services professionnels 2017-09-25 1105950 Inspection et vérification de la…

patrimoine et des propres biens de la municipalité, qu’elles aient été ou non conservées, dans les faits, de façon distincte et séparée des propres fonds de …

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Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré à gré Services professionnels 670003827 Agir à titre de chef de centre et de superviseure pour la…

Total Cégep de Thetford 10,50 8 Effectif automne 2023 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

nombre de jours au cours desquels un contribuable a reçu des indemnités de remplacement du revenu (de la Société de l’assurance automobile du Québec [SAAQ], …

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relativement à la tenue des audiences et de certaines de ses rencontres. En effet, le contexte de la pandémie de COVID-19 a permis à la Commission de…