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registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi et à l’affectation des subventions reçues en conformité avec la Loi et la réglementation en vigueur de…

SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou…

et de rupture représentant des potentiels de réduction d’émission les plus importants, en tenant compte de la composition industirelle du Québec et du…

et de rupture représentant des potentiels de réduction d’émission les plus importants, en tenant compte de la composition industirelle du Québec et du…

et de rupture représentant des potentiels de réduction d’émission les plus importants, en tenant compte de la composition industirelle du Québec et du…

registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi et à l’affectation des subventions reçues en conformité avec la LSGEE et la réglementation en vigueur…

registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi et à l’affectation des subventions reçues en conformité avec la LSGEE et la réglementation en vigueur…

4 203.5 Formation de la main-d'œuvre dans les secteurs manufacturier, forestier et minier 1.1 — — — — — — Stage en milieu de travail 52.8 55.6 61.6 70.2 59.2…

véhicules 0.7 0.7 0.7 0.7 0.7 0.7 0.8 – aide financière relative à des frais de scolarité pour la formation de base des adultes 0.7 0.5 f 0.5 0.5 0.5 0.7…

1 184.1 Formation de la main-d'œuvre dans les secteurs manufacturier, forestier et minier 2.1 1.1 — — — — — Stage en milieu de travail 50.0 52.1 55.8 62.8…