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Ministère 0140 CONSEIL EXÉCUTIF code nom Mois/année SEPTEMBRE 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

d’un montant additionnel au Programme d’aide au fonctionnement. Depuis 2021, ce montant a été ajouté à la mission des ONLC. Les bénéfices directs de ce…

réaliser leurs projets de vie au sein de la société québécoise. 3 Vision: Le CREII possède une expertise, est reconnu comme une référence crédible et partage…

d’études CCQ au primaire et au secondaire vise à décrire l’ensemble des opérations constitutives de ce projet et à présenter l’analyse sommaire des données…

affectée à la surveillance que la personne affectée au soutien pédagogique et technique peut agir en surveillance. En outre, puisque les demandes de soutien…

affectée à la surveillance que la personne affectée au soutien pédagogique et technique peut agir en surveillance. En outre, puisque les demandes de soutien…

t aux besoins présents au sein du réseau. Par ailleurs, il convient de noter que la majorité des programmes d'art-thérapie sont principalement financés par…

fournir un soutien structurant au milieu municipal S. O. An 1 : Définition des moyens An 2 : Mise en œuvre des moyens 9. Accompagner les municipalités et les…

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