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d’accès aux documents BSM-2024-004075 qui est diffusée en ligne à l’adresse suivante : Statistiques diverses sur les constats d'infraction émis en vertu…

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publique du Québec 100,785.1 103,090.8 194.3 103,285.1 (2,500.0) Institut national d'excellence en santé et en services sociaux 40,877.2 40,877.2 -…

roke-report-2017-en.ashx?la=en&hash=11E6299AD113AB533EC81D172E4C46C120A42D90…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

publique du Québec 110,392.7) 112,668.0) 224.7) 112,892.7) (2,500.0) Institut national d'excellence en santé et en services sociaux 38,016.3) 40,366.0)…

sont protégés en vertu de l’article 33 (5) de la Loi sur l’Accès. Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision.…

temps plein et ses caractéristiques En emploi En recherche Aux études Inactifs Taux de chômage A temps plein Durée de recherche (en semaine) Emploi lié En…

temps plein et ses caractéristiques En emploi En recherche Aux études Inactifs Taux de chômage A temps plein Durée de recherche (en semaine) Emploi lié En…

régimes, en partie en raison de la faiblesse de leurs revenus (...), en partie en raison de l’absence de contribution des diffuseurs.​9 Tel que souligné dans…