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également l’audit de l’utilisation d’une subvention par son bénéficiaire, et ce, lorsque cette subvention a été accordée par un organisme public ou par un…

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qui leur incombent. Ce supplément est d’un montant de 947 $ par mois en 2016, de 954 $ par mois en 2017, de 962 $ par mois en 2018 et de 978 $ par mois en…

qui leur incombent. Ce supplément est d’un montant de 947 $ par mois en 2016, de 954 $ par mois en 2017, de 962 $ par mois en 2018 et de 978 $ par mois en…

est possible, par exemple, de convenir que les nouvelles modalités s’appliquent jusqu’à ce que le conseil de la nouvelle municipalité en décide autrement par…

les décaissements nets générés par les investissements du gouvernement en prêts, en placements, en participations dans ses entreprises et en immobilisations,…

données. De plus, des précisions sont apportées par rapport aux documents liés au dossier de l’élève et au dossier de l’employée ou de l’employé, de même que…

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les décaissements nets générés par les investissements du gouvernement en prêts, en placements, en participations dans ses entreprises et en immobilisations,…

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