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Subventions accordées à la Fondation Jasmin Roy pour la période 2011-2021

pdf 500 Kb 2021-11230.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 6, 2023

Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

pdf 46 Kb 2022-11499-1.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS…

Update : January 6, 2023

Nombre de demandes d'auditions dans le cadre de l'arrêt Myers qui ont été transmises à un juge depuis le 1er août 2021

pdf 442 Kb 2022-11955.pdf

agréer, Maître, nos salutations distinguées. Le responsable de l'accès aux documents, Gaston Brumatti p. j. Avis de recours en révision Original signé…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les permissions de sortir dans les établissements de détention

pdf 641 Kb 2022-10752.pdf

agréer, Maître, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant le programme « Actions concertées pour contrer les économies souterraines sur le cannabis » (ACCÈS Cannabis)

pdf 546 Kb 134604.pdf

salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours Période Nombre de personnes…

Update : January 6, 2023

Frais engendrés par le déplacement de 18 détenus de l’établissement de détention de Sept-Îles vers d’autres centres de détention au Québec, survenu à la suite de l’agression d’un agent correctionnel le 25 août 2025, vers 10 h

pdf 581 Kb 2025-12856.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision 2525, boulevard…

Update : September 23, 2025

AMENDÉE - Diverses information sur les brevets enseignement et en adaptation scolaire, les permis probatoires, les autorisations provisoires, les tolérances d'engagement, absences enseignantes, à l'année 2021-2022 et les 5 dernières années

pdf 757 Kb 22-186_Diffusion_amendee.pdf

agréer, nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 4 Originale signée 2015-2016 2016-2017 2017-2018…

Update : November 28, 2022

Le suivi apporté à chacune des 16 recommandations du Rapport de recommandations sur les caméras portatives au Québec déposé en décembre 2022

pdf 380 Kb 2025-13177_Diffusion.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : November 24, 2025

Nombre de salariés du ministère de la Sécurité publique ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour les années 2018 et 2025

pdf 432 Kb 2026-10094_Diffusion.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Annie Girard p. j. Avis de recours en révision 2525, boulevard…

Update : February 16, 2026

Liste des projets d’ajout d’espace (bonification) dans le réseau scolaire public qui sont présentement à l’étape de la planification (donc qui n’ont pas été suspendus depuis décembre 2024) avec la cote de priorisation pour chacun des projet

pdf 491 Kb 25-126_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée Scénario respectant les cibles…

Update : July 31, 2025

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Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

Nombre de demandes d'auditions dans le cadre de l'arrêt Myers qui ont été transmises à un juge depuis le 1er août 2021

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Frais engendrés par le déplacement de 18 détenus de l’établissement de détention de Sept-Îles vers d’autres centres de détention au Québec, survenu à la suite de l’agression d’un agent correctionnel le 25 août 2025, vers 10 h

AMENDÉE - Diverses information sur les brevets enseignement et en adaptation scolaire, les permis probatoires, les autorisations provisoires, les tolérances d'engagement, absences enseignantes, à l'année 2021-2022 et les 5 dernières années

Le suivi apporté à chacune des 16 recommandations du Rapport de recommandations sur les caméras portatives au Québec déposé en décembre 2022

Nombre de salariés du ministère de la Sécurité publique ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour les années 2018 et 2025

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