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régimes, en partie en raison de la faiblesse de leurs revenus (...), en partie en raison de l’absence de contribution des diffuseurs.​9 Tel que souligné dans…

sexuelles: une ou des agressions, attouchement, geste déplacé à caractère sexuel, harcèlement sexuel en ligne ou en personne, viol, etc., commise sur un…

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au grand public en le diffusant dans ses sites intranet et Internet. Cette démarche s’inscrit dans une perspective de développement durable en invitant les…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

(sic). Nous vous communiquons, sous l’onglet 1, les ordres du jour répondant en partie au premier point de votre demande. En ce qui concerne les…

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1er février 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec votre ministères ou oganismes publics » Conformément à l'article 47 de la Loi…

critères. En effet, la question qui porte sur la mise en œuvre est beaucoup plus adaptée à une question de conformité opérationnelle et trois questions en…

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