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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Document d'accompagnement – Environnement bâti

pdf 160 Kb DA_orientation_5_environnement_bati.pdf

transports actifs et collectifs; > d’accès aux parcs et aux espaces verts, > de toilettes publiques et de comptoirs de service; - Prévoir, dans la…
Update : December 6, 2024
Aide-mémoire pour les propriétaires et locataires - Dangers imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol

pdf 229 Kb aide_memoire_proprietaires_locataires_danger_imminent_2024-09.pdf

additionnelle Services de professionnels qui ont été nécessaires pour permettre au propriétaire de choisir l’une des options 100 % des frais raisonnables…
Update : September 16, 2024
Aide-mémoire pour les propriétaires et locataires - Dangers imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol

pdf 229 Kb aide_memoire_proprietaires_locataires_danger_imminent_2024-09.pdf

additionnelle Services de professionnels qui ont été nécessaires pour permettre au propriétaire de choisir l’une des options 100 % des frais raisonnables…
Update : September 16, 2024
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 90 Kb decret-740-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : June 2, 2021
Décret numéro 807-2021 du 16 juin 2021

pdf 95 Kb decret-807-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : June 17, 2021
Décret numéro 893-2021 du 30 juin 2021

pdf 98 Kb Decret_numero_893-2021_du_30__juin_2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : June 30, 2021
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 89 Kb decret_596-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : April 28, 2021
Décret 623-2021 du 5 mai 2021

pdf 94 Kb decret-623-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : May 6, 2021
Décret numéro 570-2021 du 21 avril 2021

pdf 92 Kb decret-570-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : April 22, 2021
Décret numéro 555-2021 du 14 avril 2021

pdf 92 Kb decret-555-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : April 14, 2021