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Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un…

Update : November 13, 2019

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un…

Update : November 13, 2019

CSN

pdf 291 Kb csn.pdf

des formations actuelles dans les institu- tions d’enseignement qui soutiennent la transition vers l’électrification. Nous croyons aussi nécessaire de créer,…

Update : November 24, 2020

Politique_AIPRP_27-09-2023.pdf

pdf 363 Kb Politique_AIPRP_27-09-2023.pdf

permettant de respecter les délais légaux et en faisant de l’accessibilité un critère à prendre en compte en matière de gestion documentaire; • Chaque unité…

Update : March 18, 2024

Politique_AIPRP_27-09-2023.pdf

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permettant de respecter les délais légaux et en faisant de l’accessibilité un critère à prendre en compte en matière de gestion documentaire; • Chaque unité…

Update : March 18, 2024

Fiche thématique 14B | Programmes d’études (enrichissement et adaptation)

pdf 326 Kb Fiche_14B_Programmes-etudes-enrichissement-adaptation.pdf

des) ; › des projets préparant des élèves de 15 ans à la formation professionnelle ; › des projets visant à favoriser le passage à la formation…

Update : January 19, 2021

Fiche thématique 14B | Programmes d’études (enrichissement et adaptation)

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des) ; › des projets préparant des élèves de 15 ans à la formation professionnelle ; › des projets visant à favoriser le passage à la formation…

Update : January 19, 2021

Mémo à l’intention du Ministre de la Famille

pdf 1.44 Mb Z-14_AGRTQ_memoire.pdf

avec les agences gouvernementales responsables des programmes d’aide; Soutien à l’administration; Formation des bénévoles en vue de la mise en place de la…

Update : February 27, 2023

Mémo à l’intention du Ministre de la Famille

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avec les agences gouvernementales responsables des programmes d’aide; Soutien à l’administration; Formation des bénévoles en vue de la mise en place de la…

Update : February 27, 2023

Rapport final d'enquête de climat - Juin 2025

pdf 2.18 Mb Rapport-enquete-CGTSIM.pdf

meilleure lecture des dynamiques internes. Recommandation #5 Formation ciblée (leadership, communication, civisme, gestion des conflits, etc.) Des formations…

Update : July 4, 2025

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Politique_AIPRP_27-09-2023.pdf

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Fiche thématique 14B | Programmes d’études (enrichissement et adaptation)

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Mémo à l’intention du Ministre de la Famille

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Rapport final d'enquête de climat - Juin 2025

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