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Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques
pdf 2.34 Mb FO_demande_PSO_volet4a.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – octobre 2022
pdf 2.03 Mb RA-engagements-fde-octobre2022.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – octobre 2022
pdf 2.03 Mb RA-engagements-fde-octobre2022.pdf
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Équiterre
pdf 9.85 Mb equiterre.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf
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24-LIQ-MemoirePLDecouvrabilite.pdf
pdf 172 Kb 24-LIQ-MemoirePLDecouvrabilite.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf
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Summary of Strategic Activities in 2023
pdf 13.94 Mb STR-sommaire-activites-strategiques-2023-DGQB-EN-MRIF.pdf
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Analyse d'impact règlementaire – Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation
pdf 469 Kb AIR_PL_Habitation.pdf
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Analyse d'impact règlementaire – Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation
pdf 469 Kb AIR_PL_Habitation.pdf
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