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au collégial Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De la Chevrotière, 19e étage Québec (Québec) G1R 5A5…

financière de l’entité au 31 décembre ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette), de ses…

détenteurs de l’information et le responsable ou le conseiller organisationnel en matière de sécurité de l’information en vue de déterminer, de gérer, de…

détenteurs de l’information et le responsable ou le conseiller organisationnel en matière de sécurité de l’information en vue de déterminer, de gérer, de…

âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée • Au plus neuf enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée •…

responsable de l’entretien d’un chemin d’accès Syndicat de copropriété Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation x x x x Déclaration de…

responsable de l’entretien d’un chemin d’accès Syndicat de copropriété Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation x x x x Déclaration de…

septembre de l’année de référence7, soit l’enfant de moins de 5 ans et l’enfant de 5 ans et plus (cf. article 1 du RCR). Enfants de moins de 5 ans Journée de…

tient compte de leur acquisition, de leur produit de cession, de l’amortissement imputé aux charges de l’exercice, de tout gain ou perte sur la cession, de…

qui découlent de l'obligation de répondre de l'exercice d'une responsabilité conférée au Ministère. Types de documents États de reddition de…