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2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023
pdf 2.84 Mb DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf
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Projet de loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français
pdf 179 Kb RA_PL96_20210510_MJQ.pdf
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Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés
pdf 1.33 Mb copt-document-plan-electrificationqc-oct019-v05.pdf
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Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés
pdf 1.33 Mb copt-document-plan-electrificationqc-oct019-v05.pdf
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2024-150 – Rapports financiers pour diverses municipalités de 2009 à 2015
pdf 19.46 Mb DAI_2024-150_rapports_financiers_municipalites.pdf
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Évaluation des personnes contrevenantes dans une perspective de réinsertion sociale - Révision des programmes aux Services correctionnels
pdf 570 Kb evaluation_revision_contrevenants.pdf
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L’alimentation responsable dans les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 4.03 Mb gazelle-potiron-guide-alim-resp.pdf
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