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subventions, les normes de coûts appliquées correspondent aux normes de coûts applicables au volet 1. Aux fins de l’application des volets 1 et 2, la…

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les Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l'Assemblée nationale et le Règlement concernant les règles…

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Inscription du revenu Il ne peut y avoir d’écart car application du principe de l’appariement des revenus/dépenses Il ne peut y avoir d’écart car application…

relatifs aux mandats d’application de procédures convenues Rapport sur l’application de procédures convenues à l’égard de l’information financière 31 octobre…

relatifs aux mandats d’application de procédures convenues Rapport sur l’application de procédures convenues à l’égard de l’information financière 31 octobre…

relatifs aux mandats d’application de procédures convenues Rapport sur l’application de procédures convenues à l’égard de l’information financière 31 octobre…

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