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: − être un organisme à but non lucratif1, légalement constitué et dont les objets inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme et…

dispositions de la Charte de la langue française applicables ; − offrir des services à toutes les clientèles admissibles, et ce, sans discrimination au sens…

d’être La Charte de la langue française a institué Francisation Québec à titre d’unique point d’accès gouvernemental aux services d’apprentissage du…

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subissent. Il y a cinquante ans cette année entrait en vigueur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. À l’article 45, la Charte reconnaît…

525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc :…

québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne L’attestation de l’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs…

du guide de la charte budgétaire. Le guide de la charte budgétaire énumère et définit les sections Budget du formulaire électronique de demande d’aide…

du guide de la charte budgétaire. Le guide de la charte budgétaire énumère et définit les sections Budget du formulaire électronique de demande d’aide…

........... اإلنسان حقوق ) CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS29 .............................................................) والحّریات للحقوق الكندي…