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(scores moyens d’importance de 3,7/5,0 pour les Québécois et de 3,8/5,0 pour les Français, contre 3,6/5,0 pour les Américains de l’Atlantique-Centre et…

fiscal pour grands projets d’investissement Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2023. Pendant la période 2023-2024, le délai moyen pour le traitement des…

d’intervention pour le président, qui pourrait proposer des pistes de réflexion pour les directions à prendre et stimuler la compétence citoyenne générale…

d’intervention pour le président, qui pourrait proposer des pistes de réflexion pour les directions à prendre et stimuler la compétence citoyenne générale…

nt l'occasion de faire connaître ses orientations en matière d'aménagement du territoire. Ces orientations revêtent donc une importance considérable…

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l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

Dans la région de Montréal, la langue maternelle est le français pour 67 % des personnes, l’anglais pour 14 % et une autre langue pour 19 %, principalement…

Dans la région de Montréal, la langue maternelle est le français pour 67 % des personnes, l’anglais pour 14 % et une autre langue pour 19 %, principalement…