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INTRODUCTION Ce coffre à outils s’adresse principalement aux nouveaux responsables de l’accès aux documents des organismes publics ainsi qu’aux personnes…

INTRODUCTION Ce coffre à outils s’adresse principalement aux nouveaux responsables de l’accès aux documents des organismes publics ainsi qu’aux personnes…

bénéficiait conformément aux mécanismes prévus par l’accord. Des propositions législatives sont soumises dans le présent projet de loi afin d’assurer la…

des changements aux lois, aux règlements ou aux pratiques du Ministère. Pour toute question en lien avec la Politique, il est possible de communiquer avec le…

des changements aux lois, aux règlements ou aux pratiques du Ministère. Pour toute question en lien avec la Politique, il est possible de communiquer avec le…

d’interdiction relatif aux EFMV comporte deux principales problématiques. Premièrement, les interdictions listées se limitent actuellement aux activités qui…

journalistes et 56% aux dirigeants de l’armée, 50% aux dirigeants du monde des affaires, 46% aux autorités religieuses, 39% aux syndicalistes, 32% aux…

projets pour le Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale (PSPPC). Ainsi, le MSP accordera une aide…

à l’accessibilité aux services téléphoniques et aux services en ligne de l’Aide financière aux études (AFE); • 48 portant sur le délai de traitement des…

budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec » et « Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités…