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Système ETAPE : Foire aux questions pour les demandes relatives au permis d'établissement d'enseignement privé

pdf 493 Kb FAQ-ETAPE.pdf

à une demande de permis pour un établissement d’enseignement privé? Tout établissement d’enseignement privé situé sur le territoire de la province de Québec…

Update : February 5, 2024

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale

pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf

mécanisme de contrôle de la formation obligatoire en éthique et en déontologie. Rappelons que ces modifications donnaient suite au dernier rapport de mise en…

Update : March 1, 2023

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale

pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf

mécanisme de contrôle de la formation obligatoire en éthique et en déontologie. Rappelons que ces modifications donnaient suite au dernier rapport de mise en…

Update : March 1, 2023

Demande d’aide financière suivant la réussite d'une formation d'appoint en reconnaissance des compétences conplétées dans les volets 1A, 1B ou 3A du PAFFARC

pdf 1.01 Mb FO_aide_financiere_formation_appoint_A9117F0.pdf

_financiere.pdf Page 3 de 4 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration A-9117-F0 (2023-07) Date de début de la formation…

Update : July 10, 2023

Demande d’aide financière suivant la réussite d'une formation d'appoint en reconnaissance des compétences conplétées dans les volets 1A, 1B ou 3A du PAFFARC

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_financiere.pdf Page 3 de 4 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration A-9117-F0 (2023-07) Date de début de la formation…

Update : July 10, 2023

Bourse offerte aux étudiants en psychologie par le MEQ

pdf 376 Kb Cadre-reference-bourse-psychologue-education.pdf

candidat détient le permis de psychologue délivré par l’OPQ; ▪ embaucher le candidat à titre de psychologue à la suite de l’obtention de son doctorat en…

Update : September 25, 2025

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : deuxième rapport de mise en œuvre 2024

pdf 1.81 Mb RA_2_PACSESM.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 5, 2024

Étude de potentiel archéologique.

pdf 13.86 Mb 2512021-399_-_Document_final_partie_20.pdf

stratigraphiques Ligne 258N Ligne 259N Ligne 262N Ligne 123E Ligne 126E Ligne 131E Structure 2 – Fosse 1 Base de données Base de données céramique 2023-2024…

Update : January 8, 2026

Modalités d'application des exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d'une attestation d'études collégiales

pdf 471 Kb modalites-aec.pdf

(TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF); • Le Test de connaissance du français pour le Québec (TCF-Québec) de…

Update : June 6, 2024

Modalités d'application des exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d'une attestation d'études collégiales

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(TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF); • Le Test de connaissance du français pour le Québec (TCF-Québec) de…

Update : June 6, 2024

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Bourse offerte aux étudiants en psychologie par le MEQ

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Étude de potentiel archéologique.

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