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dans le pays de référence (Canada) afin d’avoir recours à la chirurgie de réassignation de genre. L’âge requis est donc de 18 ans pour la chirurgie génitale…

effets du vieillissement de la population risquent de s’accentuer, alors que la région comptait en 2022 davantage de personnes âgées de plus de 65 ans que de…

projet Numéro de dossier SOMMAIRE DES DÉPENSES VISÉES PAR LA RÉCLAMATION Numéro de la réclamation : partielle ou finale Date de la première facture ou du…

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clientèle et de disposer de l’équipement nécessaire à l’exercice de sa profession. • Par exemple : - Décider de son horaire de travail, du choix de ses…

montants refacturés à des services de messagerie rapide ou de livraison de colis. Toutefois, le ministère de la Justice ne détient pas de documents en lien…

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) Mai…

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