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Autres numéros (cellulaire, travail) Adresse courriel B- Justification de la demande À la suite d’une demande de délivrance d’une autorisation d’enseigner,…

Autres numéros (cellulaire, travail) Adresse courriel B- Justification de la demande À la suite d’une demande de délivrance d’une autorisation d’enseigner,…

mars 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-365 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

répondre à une demande d’accès et qui nécessite une comparaison des renseignements ou des calculs. … 3 3 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous…

avril 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-341 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

juin 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-523 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

nistere/rouyn- noranda/CN_programme_PR_RN.pdf 1 . Rense ignements généraux Pour faire une demande d’aide financière, une personne qui est propriétaire d’un…

re/rouyn- noranda/CN_programme_PR_RN.pdf 1 . Re nse ignem ent s géné ra ux Pour faire une demande d’aide financière, une personne qui est propriétaire d’un…

nistere/rouyn- noranda/CN_programme_LO_RN.pdf 1 . Rense ignements généraux Pour faire une demande d’aide financière, une personne qui est locataire et qui…

Québec, le 31 août 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-171 Bonjour, Nous donnons suite à votre …