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régionales de comté dans le cadre de la délégation de la gestion de certains droits fonciers et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur…

lors de toute mise à jour. No. de Contrat, secteur, type de travaux, date de début et date de fin prévues. 8 X x x x x x x Centre SGE Détenir une…

DÉTAIL DE LA CLIENTÈLE AYANT SERVI AU CALCUL DE L'ALLOCATION « MONTANT DE BASE ‐ SERVICE RÉGULIER » MESURE 30011 « SERVICES DE GARDE DE…

Chargée de projet en conservation Service de la gestion du feu et de la réglementation Direction de la protection des forêts Direction générale de la…

demande. La délimitation de l’habitat du caribou relève du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des…

les terres du domaine de l'État (RLRQ, chapitre T-8.1). Un préavis de non-renouvellement, de résiliation ou de révocation de trente (30) jours sera…

l’article 7 de la Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville. Monsieur, En vertu de l’article 7 de la Loi…

milliers de lacs et de rivières, une flore et une faune exotiques, terrestre ou marine, les écosystèmes excep- tionnels de la forêt boréale, de la taïga, de…

contrat public en vertu de l’alinéa 1 (1o) a) ou de l’alinéa 2 (1o) de l’article 20 de la LAMP; ○ Porte sur un contrat de gré à gré visé au paragraphe 4° du…

148 $ 630 4 Dir serv adm de la DG de Québec et palais de La Malbaie 0400 3209157 Direction des services administratifs de la direction régionale de Québec et…