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permanents) ou RNP eux-mêmes ; - Les délais de traitement des prolongements de permis d’IRCC, notamment induits par la pandémie de COVID-19 ; - Les permis de…

prévus initialement. Cet écart s’explique principalement par le report de travaux dû aux contraintes induites par la pandémie. Cependant, la poursuite de…

symbole dépassé, mais il récuse le lien avec la monarchie et la subordination à l’État fédéral qu’induit cette fonction. 309 Loi constitutionnelle de 1867,…

constructeurs des infrastructures de l'État, municipales et privées, puisque la connaissance des risques induit une responsabilité face à ces risques.…

ment, où le contenant et la forme prennent plus d’importance que le fond. La politique-spectacle induit aussi le phénomène de normalisation où chaque…

preuve, Coll. « Thémis – Droit », PUF, 2015, p. 198, par. 193 : « L’adage actori incumbit probatio induit en erreur, laissant à penser que la charge de la…

Ces formes urbaines ont une facture énergétique et une empreinte carbone moins élevées que celles induites par l’étalement urbain qui s’est répandu au Québec…

Ces formes urbaines ont une facture énergétique et une empreinte carbone moins élevées que celles induites par l’étalement urbain qui s’est répandu au Québec…

persee.fr/doc/gazar_0016- 5522_1999_num_184_1_3568#:~:text=En%20histoire%2C%20le%20document%20se,’il%20induit %2C%20sont%20anciens De Kesel, M., Dufay, J.-L.…

manière claire, qui est per- ceptible par inférence. Inférence : raisonnements logiques, déduits ou induits à partir d’autres informations, per- mettant…