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Arrêté numéro 2021-023 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 avril 2021

pdf 150 Kb AM_2021-023.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 8, 2021

Arrêté numéro 2022-026 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022

pdf 144 Kb AM-2022-026.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : March 31, 2022

Arrêté numéro 2022-026 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022

pdf 144 Kb AM-2022-026.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : March 31, 2022

Arrêté numéro 2021-025 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 avril 2021

pdf 135 Kb AM-2021-025.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 12, 2021

Arrêté numéro 2021-025 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 avril 2021

pdf 135 Kb AM-2021-025.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 12, 2021

Territoire du bureau de projets – Bassin Saint-Laurent Est (Une partie de la région de la Capitale-Nationale)

pdf 5.07 Mb FS_bureau_projets_BSLE.pdf

administratives de la Capitale-Nationale et de la Mauricie. Il s’étend sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, depuis la région de la Mauricie jusqu’à la…

Update : April 6, 2023

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Kb 2023-11995.pdf

opérations du corps de police obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en raison de sa fonction de policier. 5 Les exigences…

Update : August 28, 2023

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Kb 2023-11995.pdf

opérations du corps de police obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en raison de sa fonction de policier. 5 Les exigences…

Update : August 28, 2023

Arrêté numéro 2021-026 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 14 avril 2021

pdf 142 Kb AM_2021-026.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 14, 2021

Arrêté numéro 2021-026 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 14 avril 2021

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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 14, 2021

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Arrêté numéro 2022-026 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022

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Territoire du bureau de projets – Bassin Saint-Laurent Est (Une partie de la région de la Capitale-Nationale)

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Arrêté numéro 2021-026 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 14 avril 2021

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