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Request for access to an administrative document public classrooms August 1, 2022

pdf 328 Kb 22-92_Diffusion.pdf

used in educational settings 2. Number of times (annually) restraints have been used in educational settings 3. Types of seclusion rooms and/or timeout rooms…

Update : October 4, 2022

22-33_Diffusion.pdf

pdf 1.12 Mb 22-33_Diffusion.pdf

application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de…

Update : October 4, 2022

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application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de…

Update : October 4, 2022

Tous les documents ou communications reçues ou émises par le Ministère dans le cadre de la reddition de compte de 2022-2024 portant sur la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire.

pdf 1.46 Mb 24-516_Diffusion.pdf

smes-publics-documents_assujettis-loi-acces 2 Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51…

Update : December 20, 2024

Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves

pdf 1.43 Mb DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf

au regard de la Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel3. 1 Loi modifiant la Loi sur…

Update : August 14, 2025

Diverses informations sur les montants accordés (enveloppe budgétaire, exercice financier, locaux et outils informatiques, etc.) par le MIFI au MEQ pour la francisation des adultes (FGA, hors secteur des entreprises) de 2020-2021 à 2024-2025 et le nomb

pdf 15.62 Mb 24-591_Diffusion.pdf

en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une…

Update : February 14, 2025

Nombre d’étudiants et nombre de stages selon le réseau d’enseignement et le type de stage pour 2018-2019 à 2021-2022

pdf 610 Kb 23-235_Diffusion.pdf

ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/soutien-etablissements/Stages-etudiants-Portrait-enjeux-pistes.pdf…

Update : September 25, 2023

Nombre d’étudiants et nombre de stages selon le réseau d’enseignement et le type de stage pour 2018-2019 à 2021-2022

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Update : September 25, 2023

Cadre de référence sur la santé mentale étudiante

pdf 1.14 Mb PASME_cadre-reference.pdf

interpellées dans la mise en place de ces actions. CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LA SANTÉ MENTALE ÉTUDIANTE 6 PRINCIPES SUR LESQUELS REPOSE LE CADRE DE RÉFÉRENCE Ce…

Update : October 20, 2022

Tout document (courriels, notes de breffage, rapports, etc.) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de législation ou de loi sur les langues autochtones (Premières Na

pdf 739 Kb 23-126_Diffusion.pdf

re.Tremblay@education.gouv.qc.ca mailto:Marc.Foisy@mce.gouv.qc.ca mailto:Henri.Desjardins@mce.gouv.qc.ca mailto:Catherine.Gelineau@education.gouv.qc.ca…

Update : August 29, 2023

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Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves

Diverses informations sur les montants accordés (enveloppe budgétaire, exercice financier, locaux et outils informatiques, etc.) par le MIFI au MEQ pour la francisation des adultes (FGA, hors secteur des entreprises) de 2020-2021 à 2024-2025 et le nomb

Nombre d’étudiants et nombre de stages selon le réseau d’enseignement et le type de stage pour 2018-2019 à 2021-2022

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Cadre de référence sur la santé mentale étudiante

Tout document (courriels, notes de breffage, rapports, etc.) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de législation ou de loi sur les langues autochtones (Premières Na

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