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de communication par les centres d’appels d’urgence, soit les textos, les images, les vidéos ainsi que d’autres données. Cette obligation vise tous les…

fédéral. 6 D’assurer la continuité du financement des services d’accueil et d’intégration pour les régions éloignées, afin de soutenir l’attraction et la…

qui a été impliquée dans cet événement, sauf s’il s’agit d’un témoin, d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d…

provisoire Occupation s’exerçant en vertu d’un permis d’occupation provisoire et dont la durée est inférieure à 12 mois ou d’un permis de séjour d’une…

vue d’obtenir l’approbation de l’Université (CBSA). Le Ministère comprend que la prochaine 53-54 53-54 53-54 53-54 2 rencontre du comité est dans un mois. Il…

Ressources naturelles et des Forêts I Avis d'appel d'offres Services professionnels 2020-05-08 1352671 Mise en place du cadre méthodologique et d…

trompeuse afin d’obtenir une autorisation commet une infraction et est passible d’une amende ou, malgré l’article 231 du Code de procédure pénale, d’une…

en place d’un programme commun d’éthique et de culture religieuse au primaire et au secondaire. 2.2.1 Programme d’études local d’orientation œcuménique ou d…

projet comportant des activités d’établissement et d’exploitation d’une installation d’élimination de matières résiduelles et tout changement d’usage d’un…

organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès,…