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moins une entreprise soit située à l’extérieur du territoire de l’organisme municipal, lorsque possible. Si un organisme municipal décide néanmoins…

conseil municipal ? 12 4.2. Que faire pendant une séance du conseil municipal ? 12 4.3. Que faire après les séances du conseil municipal ? 14 4.4. Que faire…

élus et chez le personnel administratif municipal quant à la détermination de la procédure la plus performante, et ce, en fonction des besoins de l’organisme…

la fonction du juge municipal en chef, si ce juge a exercé cette fonction pendant au moins cinq ans »; 3° par l’insertion, après « coordonnateur adjoint, »,…

la fonction du juge municipal en chef, si ce juge a exercé cette fonction pendant au moins cinq ans »; 3° par l’insertion, après « coordonnateur adjoint, »,…

suivantes (art. 4) : ◼ la loi le déclare mandataire ou agent d’un organisme municipal, tel qu’un office d’habitation municipal; ◼ son conseil…

d’offres de l’organisme municipal sur un pied d’égalité 1 • Assurer la possibilité aux nouveaux joueurs sur le marché de participer aux appels d’offres de…

l’environnement, d’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées; 8. Sont interdits en temps sec: 1° les débordements d’eaux usées, dans…

milieu municipal en patrimoine immobilier Municipalité de Frelighsburg 450 000,00 $ 4 novembre 2020 2020-2021 Brome-Missisquoi Montérégie Augmenter le nombre…

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