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Non audité Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères Gouvernement du Québec Autres dettes à long terme…

- cipalités. Par exemple, le soutien en approvisionnement en eau de subs - titution à une munici palité a été confié au MAPAQ dans la mission «…

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• une Église constituée en personne morale en vertu des lois du Québec? Appartient‐il à un ministre en charge d'un lieu de…

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SUSPENSIONS DE PERMIS CIBLE Procéder à l’affichage en ligne des condamnations et des suspensions de permis des établissements alimentaires. 95 % des…

tenues en 2016-2017 ont permis de mettre en place un comité technique en sécurité routière pour les agents évaluateurs en reconnaissance de drogues. Ces…

financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. 1 128a 2 255a S'il n'y a pas de consolidation…

culturelles de grande envergure. Elle peut miser sur ces forces vives – notamment en théâtre, en danse, en musique, en humour, en design, dans les arts du…

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