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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 647 Kb analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2023-2028.pdf
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Programme de soutien aux politiques familiales municipales 2023-2026
pdf 573 Kb PFM-cadre-normatif.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 647 Kb air-emissions-economie-2023-2028.pdf
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Guide de gestion des surplus - CPE
pdf 442 Kb guide-gestion-surplus-CPE.pdf
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Indice québécois de l'accès à la justice - 2022
pdf 4.31 Mb IQAJ_Autorites_2022-11-17.pdf
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Document de la demande 2025-2026.048
pdf 1.07 Mb 2025-2026-048-Document.pdf
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité
pdf 254 Kb guide_pfippc_2023.pdf
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité
pdf 254 Kb guide_pfippc_2023.pdf
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Réalité policière au Québec. Expérience et points de vue de Deloitte sur les questions soulevées dans le livre vert
pdf 4.46 Mb 0412_Deloitte.pdf
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