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Rappelons ici que le chiffre correspond au pourcentage des dossiers référés au programme qui ont été acceptés, non au pourcentage de dossiers généralement…

versements de l’AFPE sera celle qui était au dossier du bénéficiaire de l’Allocation famille au moment du décès de l’enfant. Cette fréquence ne pourra pas…

la jeunesse (DPJ). - La connexion Internet sur les nouveaux liens est disponible au palais de Justice de Puvirnituq et au poste de police de Kuujjuarapik ; -…

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Ministère 210 Ministère des Finances code Nom Mois/année Décembre 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

déterminée facilement par le tribunal. À cette fin, il m’incombe de fournir au tribunal tous les documents nécessaires au soutien de ma requête en…

26 $ Montréal Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2021-10-01 au 2021-10-31 Soumissionnaires (* =…

26 $ Montréal Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2021-10-01 au 2021-10-31 Soumissionnaires (* =…

être transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : › au plus tard le 30 juin suivant l’exercice financier visé pour les municipalités…

versées à même le budget discrétionnaire de la ministre déléguée au Développement économique régional (MARIE-EVE PROULX) MOISSON KAMOURASKA Soutien aux…