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de cette taxe seront modifiés une première fois le 13 mars 2024 de la façon suivante : — le taux de la taxe spécifique de 18,9 cents par cigarette sera porté…

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15 000 20 000 25 000 Canada (sauf Québec) Québec https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/strategie-recharge-vehicules-electriques…

Québec, soit 1,22 $ (taxes incluses). Le prix d’un kilowattheure (kWh) correspond à celui de la deuxième tranche du tarif D, soit 10,79 ¢/kWh (taxes…

Québec, soit 1,22 $ (taxes incluses). Le prix d’un kilowattheure (kWh) correspond à celui de la deuxième tranche du tarif D, soit 10,79 ¢/kWh (taxes…

moins performants pour le Québec en 2013 eu égard aux événements de Lac-Mégantic. Les provinces choisies pour l’étalonnage du Québec sont : ᎰᎰ l’Ontario :…

partie des impôts, des taxes, des rentes et redevances prélevés au Nunavik. • Le gouvernement du Nunavik a le pouvoir de modifier, en partie, les taux de…

partie des impôts, des taxes, des rentes et redevances prélevés au Nunavik. • Le gouvernement du Nunavik a le pouvoir de modifier, en partie, les taux de…

entreprises Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d’affaires Organismes municipaux Taxes sur la…

Clause d’ajustement du prix du carburant Indice de référence Le prix de référence utilisé pour le calcul de l’ajustement du prix du carburant est le prix…