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consortiums de recherche, les centres collégiaux de transfert de technologie, les incubateurs et accélérateurs d’entreprises de même que les organismes de…

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exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne, et à participer au rayonnement de la culture québécoise et à la vitalité de sa langue…

eur%20le,de%20financement%20des%20infrastructures%20et%20autres%20subventions%20 Ministère de la Famille 7 Par ailleurs, seule la partie de l’immeuble…

d’urbanisme et des règlements de concordance * Délai minimal de 14 jours entre la diffusion des informations relatives à la démarche et la tenue de la…

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relatifs aux contrats de publicité et de promotion. Tel que le prévoit l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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