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MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PAGE : 3 de 16 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N°…

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS PAGE : 1 de 14 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de…

au Canada sa demande de résidence permanente Autorisation de séjour (IMM-1442) et CSQ ou confirmation de la présentation de la demande de droit…

Distribution Année de la dernière demande 2013 à 2016 : 22 % 2017 à 2019 : 78 % Volet de la dernière demande Autonome : 51 % Partenariat : 49 % Statut de…

Distribution Année de la dernière demande 2013 à 2016 : 22 % 2017 à 2019 : 78 % Volet de la dernière demande Autonome : 51 % Partenariat : 49 % Statut de…

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PAGE : 5 de 16 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N°…

, N O de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N O d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N O de référence du Les contractants retenus…

Allocation de participation de 188 $; • Obtention de l’attestation de participation et d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises…

qui, de son point de vue, sont de nature à complexifier le secteur de la forêt privée. Il s’agit notamment de la notion de territoire des plans conjoints par…

qui, de son point de vue, sont de nature à complexifier le secteur de la forêt privée. Il s’agit notamment de la notion de territoire des plans conjoints par…