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NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS MOIS/ANNÉE Octobre 2025 MINISTÈRE/ORGANISME Enseignement supérieur SECTEUR PAGE 2 DE 2 2 PROGR. 02…

programme Roulez vert regroupe plusieurs types d’aide financière pour encourager l’acquisition de véhicules électriques. Pour un véhicule automobile neuf l’a…

encadrer les services de justice offerts aux personnes des Premières Nations et aux Inuits. 3. Renforcement du milieu communautaire et des réseaux de soutien…

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é. Art. 66 et 67.2 de la Loi (pour acheminer les réclamations et les états de compte aux débiteurs relativement aux sommes dues au MDDEP ou pour évaluer la…

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les lieux de culte, réserve l’affichage de signes religieux aux édifices de culte, aux sépultures, aux monuments funéraires, aux musées et aux expositions,…

relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 11 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…

19-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2020-2021 Allocations particulières 08 20-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2021-2022 Allocations…

19-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2020-2021 Allocations particulières 08 20-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2021-2022 Allocations…