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Commission des affaires institutionnelles SOUMISSIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027 COMPENSATION FINANCIÈRE DES STAGES Rémunération des stages La question de la…

immédiatement l’image intime ou de ne pas la partager du tout! Si l’ordonnance n’est pas respectée, des amendes sont imposées : • de 500 $ à 5 000 $ par jour…

rôle des pompistes, des restaurateurs, des dépanneurs, bref, des commerces de première ligne est déterminant dans l’orientation et l’accueil des visiteurs.…

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs; — Ministère de la Sécurité publique; — Ministère de la Santé et des Services sociaux; — Ministère de…

avis lors des révisions des schémas d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté (MRC). Plus récemment, en vertu du cadre…

détruite? Est-ce que des frais peuvent être demandés aux parents pour la production de nouvelles copies? Oui, il doit remettre une nouvelle copie. Le fait de…

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du Québec - Assistance Programs 2,449.3 2,399.3 Conseil des arts et des lettres du Québec - Operations 8,603.7 8,151.8 Conseil des arts et des lettres du…

suivis liés au Forum des partenaires d’égalité à l’Hiver 2020. Tous documents (tel que des documents informatifs, verbatims, compte-rendu et documents de…

anonymisés de parents, des observations ou des constats réalisés lors du traitement de la plainte, des documents relatant les faits rapportés lors de la…