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retraite des maires et des conseillers des municipalités, du Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale ou du Régime de retraite des membres de …

proposer des solutions dans la gestion des pertes alimentaires. Les résultats de cette étude ont été obtenus notamment au moyen d’un sondage, de la…

sociale de La Maison Bleue à Montréal-Nord afin d’agir en matière de prévention et de dépistage des situations juridiques et d’offrir de l’accompagnement…

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29 % 21 % 34 % 28 % 53 Niveau de satisfaction (sur 10) de l’accueil reçu de la part de la population locale Niveau de satisfaction (sur 10) de l’accueil reçu…

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aux ménages des autres municipalités et villes du territoire dont la proportion varie de 80 % à 100 %, à l'exception de la Municipalité de Saint- Plac~d…

aux ménages des autres municipalités et villes du territoire dont la proportion varie de 80 % à 100 %, à l'exception de la Municipalité de Saint- Plac~d…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…