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(spécifier) : Adresse postale et/ou de courriel. C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) : Loi sur la qualité de…

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faites au Québec – 2011 (en milliers de dollars, sauf indication contraire) De 40 % à moins de 50 % De 50 % à moins de 60 % De 60 % à moins de 70 % De 70 % à…

Actuellement 0.1º Déclarations de députés. 1º Déclarations ministérielles. 2º Présentation de projets de loi. 3º Dépôt : a) de documents ; b) de rapports de…

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55. Éléments de méthode1 Le message général de ces sections : • L’apprentissage de l’arithmétique se fait de concert avec celui des autres champs de la…

administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services de nature…

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clientèle de l'organisme b) Le personnel de l'organisme c) Une autre catégorie de personnes (préciser) : Nombre approximatif de personnes…

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