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loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou…

et le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des…

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(application de l'article 67.3, premier alinéa, de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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sont constamment sollicités par les appels et nous n’avons qu’un seul agent à la prévention et aux relations sociopolicières. Il devient donc très difficile…

sont constamment sollicités par les appels et nous n’avons qu’un seul agent à la prévention et aux relations sociopolicières. Il devient donc très difficile…

(689007) Public Préscolaire 2 - - 2 3 3 689007 École Harrington (689007) Public Primaire 11 10 7 6 4 5 689007 École Harrington (689007) Public Secondaire 8 8…

organismes de recherche dont les travaux alimentent la réflexion et les débats sur des sujets d’intérêt public. Cet appui aux fondations et aux organismes de…

eur-public/publications/guides-leaflets-brochures https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/curateur-public/pdf/broc_accomp_proteg_en.pdf…