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n’empêche pas le commerce en ligne ou toute autre forme de commerce à distance lorsque les produits sont livrés à la clientèle; QUE le ramassage, dans un…

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1er février 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec votre ministères ou oganismes publics » Conformément à l'article 47 de la Loi…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

des modifications soient apportées au programme d’essai initialement soumis. Il en résultera des coûts en salaire ou en sous-traitance, ou les deux, pour…

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encore formation offerte en ligne) Direction de l’accueil touristique En raison de la pandémie de la COVID-19, le réseau d’accueil du Ministère (les centres…

toujours en cours. Nous vous invitions à surveiller la publication du régime budgétaire et financier des cégeps 2024-25 qui sera disponible en ligne sur le…

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ents personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 34 et 37 de la Loi (en annexe), l’accès à certains…