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contexte et définition, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est claire : « le profilage racial mine la confiance, tant des…

contribuable a reçu des indemnités de remplacement du revenu (de la Société de l’assurance automobile du Québec [SAAQ], de la Commission des normes, de…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

l’entremise de la Loi sur la sécurité civile, de la Loi sur la sécurité incendie et des règlements qui en découlent. Le ministère, avec sa Direction…

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publiées les prochaines prévisions de clientèle. Tableau 1 : Prévision de l'effectif de la commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (752), réseau…

(02) Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Ministère de l'Enseignement supérieur, Direction générale des politiques et de la performance, Direction des statistiques et de l'information de…