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sociétés de transport dans le cadre du Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes, ainsi que par l’augmentation des dépenses liées aux…

Francophonie I Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation Approvisionnement (biens) 2025-01-24 20045915 Québec : acquisition d'un système de…

création d’un fond d’un million et demi pour aider les institutions communautaires à risque à former des bénévoles pouvant assister au niveau de la sécurité.…

LSI prévoit que chaque membre d’un SSI soit exonéré de toute responsabilité pour le préjudice résultant de son intervention lors d’un incendie ou d’une…

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COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

diversité de projets d’habitation et d’optimiser la fiscalité par la planification de l’aménagement, les pouvoirs réglementaires, les pouvoirs d’aide et d…

de communication par les centres d’appels d’urgence, soit les textos, les images, les vidéos ainsi que d’autres données. Cette obligation vise tous les…

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sphère sociale ou d’économie verte. Ces critères peuvent prendre la forme d’un critère d’admissibilité à un programme, d’un critère de sélection (aspect…