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les membres de sa famille, s’il y a lieu. 6.2 Intention de refus et refus de la demande 6.2.1 Intention de refus et refus de la demande Lorsque la personne…

technicien qualifi é Date (aaaa-mm-jj) 2. AVIS DE L’INTENTION DE PRODUIRE LE CERTIFICAT À Nom, prénom de la personne ayant subi le prélèvement De Nom, prénom…

médecin qualifi é Date (aaaa-mm-jj) 2. AVIS DE L’INTENTION DE PRODUIRE LE CERTIFICAT À Nom, prénom de la personne ayant subi le prélèvement De Nom, prénom de…

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rigoureux de l’examen et de la circulation des pièces de manière à pouvoir préserver la chaîne de possession et éviter les altérations ainsi que la perte des…

résultats de son plan d’action. Il met en œuvre de saines pratiques de gestion, ainsi que des activités de promotion de son secteur et de son image de…

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2026 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de…

n’accorde aucune garantie de financement ni d’obligation pour IQ. Sous réserve de l’approbation de la Ministre, IQ se réserve le droit de limiter le nombre …