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Arrêté 2020-076

pdf 109 Kb AM-2020-076.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

Update : October 6, 2020

Microsoft Word - DiMA - Mémoire - Encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones - 8-7-2(80050802.1)

pdf 132 Kb 48-DiMA-MemoirePLDecouvrabilite.pdf

une association commerciale qui représente les premiers services de diffusion audio en continu en importance dans le monde. Ensemble, ces services permettent…

Update : July 18, 2024

Renseignements concernant la rémunération,les fournisseurs et les bénéficiaires - Année financière terminée le 31 mars 2020

pdf 2.18 Mb CPTFR_fourn_ben-2019-2020.pdf

Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux CLD Centre local de développement CLSC…

Update : February 2, 2022

Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires

pdf 274 Kb FIC_redevances_reglementaires.pdf

Loi sur les services de santé et les services sociaux; • un établissement privé visé au paragraphe 3° de l’article 99 ou à l’article 551 de la Loi sur les se…

Update : May 29, 2025

Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021

pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf

juridique Juripop • Services aux personnes victimes sous la responsabilité d’organisations autochtones • Réseau de la santé et des services sociaux (services…

Update : January 23, 2024

Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021

pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf

juridique Juripop • Services aux personnes victimes sous la responsabilité d’organisations autochtones • Réseau de la santé et des services sociaux (services…

Update : January 23, 2024

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 90 Kb decret-937-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : July 8, 2021

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 91 Kb decret-782-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : June 10, 2021

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 91 Kb decret-1062-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : July 14, 2021

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 89 Kb decret-1074-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : August 4, 2021

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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021

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