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Ministère de l'Enseignement supérieur, Direction générale des politiques et de la performance, Direction des statistiques et de l'information de…

Optimisation des dépenses administratives et des façons de faire • Plafonnement des tarifs de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des…

saisi la date de fin de l’entente de services dans la section « Entente de services » du Portail d’inscription aux services de garde. Nom de l’entreprise de…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) tous les deux ans. • Les MRC de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, comprenant la…

67 de la Loi sur l’enseignement privé (RLRQ, c. E-9), et ce, entre 1968 et 1992 ; Le texte intégral de chacun des contrats de services, antérieurs ou en…

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L’implication de représentants des organisations régio- nales des services de santé et des services sociaux des Premières Nations et des Inuits et de la Comm…

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l’Équipe de la prévention et de l’information décisionnelle de la Direction de la sécurité incendie de la Direction générale de la sécurité civile et de la…