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Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf
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Recherche qualitative auprès des voyagistes spécialistes des destinations nordiques dans les principaux marchés cibles du Québec
pdf 2.30 Mb RA-rapport-voyagistes-nordiques.pdf
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Recherche qualitative auprès des voyagistes spécialistes des destinations nordiques dans les principaux marchés cibles du Québec
pdf 2.30 Mb RA-rapport-voyagistes-nordiques.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 1.51 Mb MRNF_Engagements_2023_11.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 1.51 Mb MRNF_Engagements_2023_11.pdf
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Cadre normatif du Programme d’appui au positionnement des alcools québécois
pdf 774 Kb CN_PAPAQ_2024-2027_MEIE.pdf
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Cadre normatif du Programme d’appui au positionnement des alcools québécois
pdf 774 Kb CN_PAPAQ_2024-2027_MEIE.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les procédures ouvertes
pdf 1.58 Mb GUI_procedures_ouvertes.pdf
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