Search results
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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf
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Bilan annuel 2022-2023 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques
pdf 1.12 Mb bilan-pdtiee_2022-2023.pdf
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Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan final
pdf 798 Kb amiante-plan-action-2022-2025-bilan-2024-2025.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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Gabarit de document long format portrait
pdf 1.70 Mb Analyse-sommaire-consultations-industrie-touristique.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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Document à transmettre dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 156 Kb reponse_F2024160.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
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