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des 60 jours pour rendre un avis Une dernière disposition prévue au projet de loi no 23 cause un casse-tête aux membres ; celui du délai de 60 jours pour…

disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou…

de location de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 91 92 B - Location d’un…

de location de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 91 92 B - Location d’un…

tal, selon un processus participatif de planification et de mise en œuvre. Admissibilité Projets admissibles La planification peut être sectorielle, à savoir…

demeure peu probable. En effet, elles impliquent un coût politique pour un des deux ordres de gouvernement, alors que l’autre ordre de gouvernement effectue …

demeure peu probable. En effet, elles impliquent un coût politique pour un des deux ordres de gouvernement, alors que l’autre ordre de gouvernement effectue …

dérogés à un article du Code par le Comité de déontologie policière, les policiers s’en sortent généralement à bon compte. Car s’ils avaient été déclarés…

dérogés à un article du Code par le Comité de déontologie policière, les policiers s’en sortent généralement à bon compte. Car s’ils avaient été déclarés…

courues des années antérieures (compte 306) - - - - - 2 Provision pour avantages sociaux futurs (compte 307) - --- --- --- --- 3 Autres redressements des…